Taxe annuelle sur la détention d'un véhicule particulier polluant
Une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France.
Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.
Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire du véhicule polluant ou si vous avez un contrat de location avec option d'achat ou contrat pour une durée de 2 ans).
Vous êtes concerné si le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO₂) du véhicule excède la limite suivante :
|
Année de la 1ère immatriculation |
CO₂ (en g/km) |
|---|---|
|
2009 |
250 |
|
2010 |
245 |
|
2011 |
245 |
|
2012 ou après |
190 |
Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire ou au locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence.
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