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Votre Certificat de Conformité chez Expert Carte Grise (COC)

Votre Certificat de Conformité chez Expert Carte Grise (COC)

Les conditions pour obtenir un certificat de conformité gratuit

 

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité est très important pour vos démarches d’’immatriculation d’un véhicule importé en France. Il s’agit du seul document permettant de certifier que votre voiture acquise d’un pays européen est conforme à la réglementation française pour lui autoriser à être immatriculée et circulée en France.

Vous devez donc obligatoirement fournir le certificat de conformité pour toute demande d’immatriculation auprès de notre service carte grise ou auprès de l’ANTS.

Dans la majorité des cas, le certificat de conformité est payant mais dans un seul cas, le certificat de conformité est gratuit.

Avant de vous indiquer dans quel cas précis, le certificat de conformité peut être gratuit, nous allons vous donner quelques détails sur l’usage, l’utilité et la présentation du certificat de conformité.

Le certificat de conformité est défini comme une fiche technique du véhicule. Toutes les données et caractéristiques techniques propres au véhicule, identifié par son numéro de châssis, sont clairement identifiées sur ce document. On y retrouve donc des informations telles que le taux de co2, la puissance du véhicule, la couleur, la version, la variante, ne numéro de réception communautaire, le numéro CNIT, la taille de pneus homologuées et beaucoup d’autre informations.  Le certificat de conformité européen COC n’est possible que pour les véhicules de la catégorie M1, fabriquées pour le marché européen à partir de 1996 et jamais transformées.

Le certificat de conformité permet le traitement et la saisie de votre carte grise francaise d’où son importance.

Comme évoqué plus haut, il est parfois possible de solliciter un certificat de confomité gratuit.

Pour vous permettre de l’obtenir gracieusement, il faudra certaines conditions :

 

  • Votre véhicule doit être neuf c’est-à dire sans aucune carte grise européenne.
  • Votre véhicule doit être fabriqué pour le marché européen
  • Votre véhicule doit être fabriqué à partir de 1996
  • Votre véhicule est répertorié dans la catégorie M1 (Poids inférieurs à 3.5 tonnes)

 

Si vous respectez les 4 conditions alors le certificat de conformité est gratuit et vous devez le réclamer auprès du service homologation de la marque du pays d’importation ou auprès de l’importateur étranger. Si vous passez par le service homologation France, le certificat de conformité vous sera facturé.

 

Certificat de conformité

 

Dans quel cas, le certificat de conformité n’est pas à fournir donc pas obligatoire.

Si la carte grise étrangère de votre véhicule importé est complète, alors dans cette situation, vous allez pouvoir faire votre demande de carte grise sans le certificat de conformité.

La carte grise est complète si le champ D1, D2 , D3  à savoir  la variante et la version de votre véhicule sont complétés donc bien remplis et que le champs K mentionne  plus de deux chiffres après la dernière étoile (*).

Si votre véhicule importé avait déjà été immatriculé précédemment en France, alors dans ce cas, vous n’avez pas à fournir le certificat de conformité même si la carte grise étrangère n’est pas complète.

Si vous devez acheter votre certificat de confomité alors nous vous proposons de vous fournir le Certificat de conformité européen CoC pour l'immatriculation et l'homologation de votre voiture étrangère.

Nous sommes les seuls à vous proposer un service complet pour votre véhicule importé : Certificat de conformité et carte grise.

Un avantage considérable dans le temps de traitement de votre dossier.

Nous vous offrons les meilleurs prix et les meilleurs délais grâce à nos marques partenaires à partir de 129€.

Toute importation de véhicule en France, nécessite le Certificat de Conformité. Sans ce document, il sera donc impossible d'immatriculer en France, un véhicule étranger.

Vous retrouverez sur le certificat de conformité, toutes les caractéristiques du véhicule indiqué dans les différents champs. Les champs indiqués sur la carte grise étrangère ( D1, D2, D3, K, P ect…) sont également indiqués sur le Certificat de conformité européen.

Le Certificat de conformité européen est unique et propre au véhicule en fonction de son numéro de châssis.

 

Zoom Certificat de conformité gratuit

J’ai besoin d’un certificat de conformité, où le commander?

Commander simplement votre certificat de conformité auprès d’un des sites suivants :

 

https://www.euro-conformite.com/

https://www.le-certificat-de-conformite.fr/

https://www.moncoc.fr/

https://www.certificatdeconformite-coc.com/

 

Puis-je avoir un certificat de conformité pour une voiture hors EU.

Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité complet pour une voiture non fabriqué pour le marché européen. Un passage à la dreal pour faire une RTI sera obligatoire et un certificat de conformité partiel vous sera exigé pour faire la RTI.

J’ai importé ma voiture neuve en France et souhaite avoir un certificat de conformité gratuit. Est-ce possible ?

Le certificat de conformité gratuit est à demander auprès du vendeur étranger.

Si vous passez par le service homologation France, le certificat de conformité ne sera pas gratuit.

 

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FORUM

Didier dit

Bonjour,

j ai acheté une voiture Audi dans un garage en Allemagne,la carte grise est italienne et le véhiucle est de 2011 . Pour ma demande de carte grise en France, dois-je fournir le certificat de conformité ?

Cordialement

Expert Carte Grise plaque dit

Bonjour Didier,

En effet, il vous faudra le certificat de conformité . Ce dernier est à commander sur le site officiel Euro Conformité.

Seul Euro Conformité est capable de vous délivrer votre certificat de conformité valable en France

Cordialement,

L'équipe Expert Carte Grise

 

Adel dit

Bonjour, je suis contraint de présenter le certificat de conformité européen pour un véhicule d'occasion acheté en Italie. Mais l'Italie fait bien partie de l'UE !!!! Pourquoi dois-je payer le certificat de conformité? Le constructeur n'a -t-il pas le devoir de délivrer ce document gratuitement?

Merci par avance de vos réponses

Expert Carte Grisedit

20 avril 2021

Bonjour Adel,

Le certificat de conformité est toujours réclamé pour immatriculer en France un véhicule importée d'Europe. Donc si l'ANTS vous réclame ce document c'est que votre carte grise est incomplète. Voici un article qui vous explique clairement ce point 

https://www.euro-conformite.com/obligation-de-certificat-de-conformit%C3%A9-europ%C3%A9en

Le certificat de conformité est toujours délivré gratuitement lorsque le véhicule est neuf. Dans votre cas, le certificat de conformité qui a été délivré n'est plus présent avec les papiers du véhicule. C'est pour cette raison qu'il faudra le commander et payer ce document.

Seul Euro Conformité est capable de vous délivrer votre certificat de conformité valable en France

Cordialement,

L'équipe Expert Carte Grise

 

Jack dit

Bonjour, J’ai acheté un véhicule d'Allemagne  et quand j’ai demandé à Euro Conformité le certificat de conformité, je me suis rendu compte que le véhicule venait de Russie. De ce fait pas possible d'avoir un certificat de coonformité européen complet !  comment faire ?

 

Expert Carte Grise  dit

29 avril 2021

Bonjour Jack,

Si le véhicule n'a pas été fabriqué pour le marché européen (votre cas) , en effet il n'est pas possible d'avoir un COC. Je vous invite à lire cet article qui vous explique clairement les démarche à entreprendre. https://www.euro-conformite.com/reception-titre-isole-voiture-importee-ou-transformee

Cordialement,

L'équipe Expert Carte Grise

 

Guilmeim dit

J'ai acheté ma voiture dans un garage en suisse, ai-je besoin d'un certificat de conformité ?

Expert Carte Grise  dit

18 avril 2021

Bonjour Guilmeim,

Oui il faudra le certificat de conformité .

Il faudra le commander sur  Euro Conformité pour que votre CoC soit valable en France .

Cordialement,

L'équipe Expert Carte Grise

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