Enfin possible un certificat de conformité gratuit

Certificat de conformité gratuit

Le certificat de conformité est un document d’une grande importance dans l’immatriculation d’un véhicule en Franceet plus particulièrement lors de votre demande de carte grise. Cette pièce justifie en effet que votre véhicule acheté à l’étranger ou votre voiture neuve respecte les normes requises pour pouvoir circuler dans les pays membres de l’Union européenne. Ainsi, que vous soyez un professionnel de la vente de véhicules d’occasion ou un particulier qui vient de faire l’acquisition d’une voiture neuve, vous devez être en mesure de présenter le certificat de conformité lorsqu’il vous sera réclamé par l'ANTS.Souvent payante, son obtention peut être toutefois gratuite dans certains cas. Tout de suite, nous vous disons tout ce qu’il y a à savoir sur le certificat de conformité gratuit.

Les conditions pour obtenir un certificat de conformité gratuit

Avant d’entamer le sujet, il est toujours nécessaire de rappeler l’utilité du certificat de conformité. Parce que toutes les informations techniques relatives au véhicule sont citées dans ce certificat, sans lui, votre véhicule ne pourra pas être immatriculé. Comme il a été dit plus tôt, faire une demande de certificat de conformité est payant. Seulement, pour l’obtenir gratuitement, vous devrez répondre à certaines exigences.

Tout d’abord, votre véhicule doit être neuf et acheté dans un pays membre de l’Union européenne. En effet, lorsqu’une voiture sort de son usine de fabrication, le constructeur la livre avec le certificat de conformité. C’est là que ce document si précieux est délivré gratuitement. Ainsi, en achetant votre voiture ou votre moto (ne l’oublions pas) neuve, insistez pour obtenir le certificat de conformité gratuitement auprès de la marque. Cela afin de pouvoir immatriculer le véhicule pour la première fois.

COC facultatif dans certains cas

Ensuite, pour les véhicules d’occasion, le certificat de conformité peut être facultatif si certains champs du certificat d’immatriculation sont remplis. Il s’agit du champ D2 et du champ K de la carte grise. Le champ D2 indique le type, la variante et la version de votre véhicule. Si ces champs sont bien remplis, et que le chiffre indiqué dans le champ K contient plus de deux chiffres après la dernière étoile (*), vous pouvez demander l’immatriculation du véhicule sans COC.

Vous pouvez également retirer gratuitement votre certificat de conformité auprès du constructeur s’il s’agit de la première copie. Effectivement, ce document est gratuit s’il n’a jamais été édité. Ainsi, vous devez savoir que chaque édition du certificat de conformité est numérotée et payante.

Certificat de conformité gratuit : qui est concerné ?

Premièrement, vous êtes tenu de savoir que le certificat de conformité ne concerne que :

• Les véhicules de catégorie L ou M1 ;
• Les voitures importées ou exportées dans les pays membres de l’Union européenne ;
• Les véhicules dont la date de la première immatriculation est supérieure à 1996.

Ensuite, qu’il soit payant ou gratuit, le certificat de conformité ne peut être délivré si votre voiture ne correspond pas au moins à l’une de ces exigences. De plus, le certificat de conformité gratuit réclame plus d’affinités. En effet, il concerne les nouveaux propriétaires de :

• Voiture neuve jamais immatriculée ;
• Voiture achetée en concession spécifiquement pour l’export.

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