Expert Carte Grise - 20 Rue Jean Jacques Moerlen, 67140 BARR Service Clients : 06 52 95 22 73 / Véhicules importés : 07 83 96 46 25

Immatriculez votre véhicule à partir de 26,90 €

LA CARTE GRISE EN DETAILS

La directive européenne 1999/37/CE du 29 avril 1999 définit les critères légaux de la carte grise (ou actuellement certificat d'immatriculation) européen. L'arrêté ministériel du 22 septembre 2003 transpose en droit français cette directive.



Le format d'une carte grise en France est 125 X 2454 mm, en 3 volets.
Il sera possible à l'avenir d'y insérer une puce, mais pour l'instant aucun état européen n'a choisi cette option.

Le certificat d'immatriculation est un titre de police permettant didentifier le véhicule, il ne constitue pas un titre de propriété.

Le SIV

Depuis le 15 avril 2009, tous les véhicules sont inscrits dans le Système d'Identification des Véhicules.

Un véhicule a un numéro de plaque d'immatriculation à vie. Lorsque vous commandez votre carte grise pour un véhicule neuf ou un véhicule d'occasion chez Expert Carte Grise, vous recevez un CPI (certificat provisoire d'immatriculation). Ce CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, le temps de recevoir la carte grise définitive. Pour un véhicule déjà immatriculé dans le SIV, Accusé d'Enregistrement de Changement de Titulaire vous sera envoyé. 

Vous pouvez conserver le coupon détachable en bas de votre carte grise. Vous circulez ainsi en toute légalité, le temps de recevoir votre nouvelle carte grise.

Grâce au SIV, vous pouvez désormais commander votre nouvelle carte grise avec Expert Carte Grise!

Par ailleurs, voici plus de détails concernant les différents champs de votre carte grise.

Visuel Champ Description
champ A (numéro d'immatriculation) de la carte grise Champ A Numéro d'immatriculation
  Champ A.1 Numéro d'immatriculation précédent du véhicule
zone B du certificat d'immatriculation, la date de première immatriculation Champ B Date de la première immatriculation du véhicule
champ C.1, titulaire Champ C.1 Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre à la date de délivrance, du titulaire du certificat d'immatriculation
  Champ C.3 Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre à la date de délivrance, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire.
Champ C.4 a Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule
Zone C.4.1, nombre de titulaire Champ C.4.1 Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation, dans le cas de multi-propriété
champ D.1, marque du véhicule Champ D.1 Marque du véhicule
zone D.2 Champ D.2 Type, variante (si disponible), version (si disponible)
champ D.3, nom commercial Champ D.3 Dénomination commerciale
CNIT, zone D.2.1 Champ D.2.1 Code national d'identification du type (CNIT)
champ E, numéro VIN Champ E Numéro d'identification du véhicule (VIN)
zone F.1, masse Champ F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg)
Champ F.2 Masse en charge maximale admissible en service (en kg): PTAC
Champ F.3 Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en kg)
Champ G Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)
Champ G.1 Poids à vide national
  Champ H Période de validité, si elle n'est pas illimitée
Champ I Date de l'immatriculation à laquelle se réfère la carte grise
Champ I.1 Date de l'immatriculation à laquelle se réfère la précédente carte grise
Champ J Catégorie du véhicule (CE)
zone J.1, genre du véhicule Champ J.1 Genre national
Champ J.2 Carrosserie (CE)
Champ J.3 Carrosserie (désignation nationale)
Champ K Numéro de réception par type
Champ P.1 Cylindrée (en cm3)
Champ P.2 Puissance nette maximale (en kW)
Champ P.3 Type de carburant ou source d'énergie
Champ P.6 Puissance administrative nationale
Champ Q Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles)
Champ S.1 Nombre de places assises y compris celle du conducteur
Champ S.2 Nombre de places debout
Champ U.1 Niveau sonore à l'arrêt en dB(A)
Champ U.2 Vitesse du moteur (en min-1)
Champ V.7 Taux de CO2 (en gr/Km)
Champ V.9 Classe environnementale de réception CE
Champ X.1 Date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise
Taxe régionale Champ Y.1 Montant de la taxe proportionnelle régionale en Euro
Y.2, taxe parafiscale Champ Y.2 Montant de la taxe additionnelle parafiscale en Euro
surtaxe co2 ou maus écologique Champ Y.3 Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l'écotaxe en euros
Champ Y.4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d'immatriculation en euros
Champ Y.5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation en euros
champ Y.6, tarif légal Champ Y.6 Montant total de la taxe à acquitter en Euro

 

WW pour véhicule importé 99€

En attendant de recevoir votre carte grise définitive, le WW vous permet de circuler pendant 4 mois sur le territoire français.

Ne vous déplacez plus en préfecture!

Carte grise en ligneDepuis fin novembre 2017, les préfectures ont fermé leurs portes et vous ne pouvez plus réaliser votre carte grise en préfecture.

Expert Carte Grise peut s'occuper de votre carte grise. Notre société est agréée par le ministère de l'intérieur (n°agrément 45330) et habilitée par le trésor public pour effectuer les démarches de carte grise pour vous.

Simple, rapide et efficace, nous nous engageons à vous envoyer votre certificat provisoire d'immatriculation sous 24h.

La carte grise arrive ensuite sous 3 à 4 jours directement à votre domicile. Confiez nous votre dossier et facilitez vous la vie à partir de 26.90€.

Dernières actualités

Nous vous proposons de vous fournir le Certificat de conformité européen - coc  pour l'immatriculation et l'homologation de votre...

Carte grise en ligne

Commandez vos plaques plexi en même temps que votre carte grise et recevez les sous 72h.

Plexiglas de haute qualité avec logo et...